ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1461)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il revient au Parlement, représentant des Français, de contrôler les dispositions relatives à l’entrée et au séjour de personnes étrangères en France.