ART. 2	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1461)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Door, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Ramassamy et M. Sermier
à l’amendement n°12 de Jacob Christian
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« particulièrement pour les pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préciser que les intérêts des pêcheurs Français pêchant traditionnellement dans les eaux britanniques font partie des intérêts qu’il convient de préserver et rappeler que l’accès aux eaux britanniques est une priorité pour notre pays.