ART. 2	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1461)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Le Fur, M. Lurton, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Door, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Ramassamy et M. Sermier
à l’amendement n°12 de Jacob Christian
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« particulièrement en ce qui concerne la place des ports français dans le trafic entre le continent européen et l’Irlande, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préciser que la place des ports français français dans le trafic entre le continent européen et l’Irlande fait partie des intérêts préserver et rappeler qu’il ne faut pas réserver ce trafic aux seuls ports du Bénélux.