ART. 2	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1461)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
à l’amendement n°12 de Jacob Christian
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« particulièrement en ce qui concerne l’agriculture et la pêche, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines régions – les Hauts-de-France, la Bretagne et la Normandie – sont particulièrement tributaires de l’accès aux eaux britanniques. Au total, 30 % des captures des pêcheurs français en dépendent, un taux qui monte à 50 % pour la Bretagne, première région de pêche française, à 75 % pour les Hauts-de-France, selon le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM). La poursuite de l’activité des marins pêcheurs français dépend de la négociation du gouvernement.
De même, une grave menace pèse sur l’avenir de notre agriculture française.
En tenant compte d’une PAC constante, indépendamment donc de la réforme en vue, l’impact immédiat sur le revenu agricole moyen européen serait non négligeable : de - 3,6 % en moyenne, mais avec de fortes disparités entre États membres.
En France, le Brexit aura un impact certain sur le niveau d’aides de la PAC et sur le revenu des agriculteurs. La baisse des aides pour les producteurs français oscillerait entre 2,4 à 9,1 %. Et en fonction de l’affectation de la baisse des aides sur l’un ou l’autre des piliers de la PAC, le revenu des agriculteurs sera impacté négativement de 1,4 à 5,1 %.
Le présent amendement vise ainsi à garantir que les pêcheurs français aient toujours accès aux zones de pêche britannique et que nos agriculteurs soient protégés des impacts du Brexit.