ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1461)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il revient au Parlement, représentant des Français, de tirer les conséquences de l’absence d’accord de retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne.