ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1461)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots:
« sans qu’une condition de nationalité ne puisse leur être opposée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il revient au Parlement, représentant des Français, de tirer les conséquences de l’absence d’accord de retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne et de définir les conditions du maintien des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique.