APRÈS ART. PREMIER	N°AC100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC100
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le cinquième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ce principe figure dans tous les textes de droits nationaux ou internationaux.
Réaffirmer ce principe suppose que l’école n’empiète pas sur le droit des parents. En matière d’éducation affective et sexuelle, qui touche aux convictions les plus intimes, l’intervention de l’État n’est pas légitime. Comme l’expliquait en son temps Jules Ferry dans sa lettre aux instituteurs : « vous êtes l’auxiliaire et, à certains égards, le suppléant du père de famille [...]. Au moment de proposer aux élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s’il se trouve à votre connaissance un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire. »
Il s’agit dans cet amendement de tirer toutes les conséquences de ce principe et d’exclure l’éducation affective et sexuelle de l’enseignement moral et civique.