ART. 2	N°AC104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC104
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit d’abaisser l’âge de début de l’obligation d’instruction à trois ans. La scolarisation est actuellement obligatoire à partir de 6 ans.
Une telle disposition apparaît totalement symbolique.
En effet, l’immense majorité des enfants âgés de trois ans fréquentent l’école maternelle : ils étaient plus de 795 000 à la rentrée 2016. Seuls 19740 n’avaient pas intégrés la petite section, soit moins de 2,4 % d’une classe d’âge. Parmi eux, on trouve en autre des enfants handicapés qui ne peuvent être accueillis, faute d’auxiliaires de vie (AVS) dans les écoles.
Une telle disposition ne paraît pas en phase avec la réalité. L’obligation scolaire entraînera probablement des contraintes d’assiduité accrues, alors que l’absentéisme ou la présence à temps partiel est actuellement toléré dans certains établissements.
Elle soulève d’autres questions. A savoir, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) va-t-elle être versée au titre des enfants scolarisés de 3 à 6 ans ? À l’heure actuelle, l’ARS est due aux familles « pour chaque enfant inscrit en exécution de l’obligation scolaire dans un établissement ou organisme d’enseignement public ou privé », prévoit l’article L. 543‑1 du Code de la sécurité sociale.
Par ailleurs, cette mesure n’était pas dans le programme du candidat Emmanuel Macron. En revanche, cette idée était défendue avec véhémence par Mme Najat Vallaud-Belckacem en 2016. Elle a été reprise dans le programme du candidat socialiste Benoit Hamon. Cette mesure était également prônée par Jean-Luc Mélenchon.