ART. 6	N°AC107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC107
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« ce ou ces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.