ART. 6	N°AC108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC108
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« cet établissement est régi »,
les mots :
« ces établissements sont régis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.