ART. 6	N°AC119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
AMENDEMENT N°AC119
présenté par
Mme Goulet, Mme Grandjean, M. Di Pompeo, Mme Khedher, M. Taché, M. Pont, M. Sorre, M. Dombreval, M. Besson-Moreau, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, Mme Cazarian et Mme Janvier
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale