ART. 4	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip et Mme Genevard
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’extension de l’accueil des enfants compte tenu des ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l’objet d’un rapport annuel préalable, élaboré avec l’association des maires de France, l’association des maires des grandes villes de France, l’association des départements de France et l’association des régions de France et soumis, pour information, au Parlement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se comprend par son texte même.