ART. 14	N°AC120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC120
présenté par
M. Testé, Mme Granjus, M. Bois, M. Sorre, M. Ardouin, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock, Mme Cazarian, M. Buchou et M. Di Pompeo
------------
ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« dans la limite de quatre demi-journées par semaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer le temps de travail des assistants d’éducation qui sont inscrits dans une formation afin que leur mission initiale d’encadrement et de surveillance des élèves demeure prioritaire.
Ainsi, il est proposé par cet amendement que l’assistant d’éducation ne peut exercer de mission d’enseignement au-delà de quatre demi-journées par semaine.