ART. 2	N°AC121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC121
présenté par
M. Breton
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instruction obligatoire dès 3 ans entrave la liberté de choix des familles. Aussi, il convient de supprimer cet article.