ART. 2	N°AC123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC123
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de repli