ART. 8	N°AC126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC126
présenté par
M. Hetzel, M. Breton et M. Bazin
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« établissement »
insérer les mots :
« , notamment par l’aménagement d’écoles du socle commun, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi pour l’école de la confiance ne favoriserait pas « l’école de la confiance » s’il ne comportait pas une avancée pour faciliter la création d’écoles du socle commun. Cet amendement est un repli par rapport à une proposition d’expérimentation proposée avant l’article 6.