ART. 23	N°AC128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC128
présenté par
M. Hetzel, M. Breton et M. Bazin
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , les articles » sont supprimés »
les mots :
« sont remplacés par les mots : « le second alinéa de l’article L. 113‑1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa supprime une référence à un alinéa qui va être supprimé par le présent projet de loi. Or, la référence à cet alinéa dans l’article L. 442‑20 n’était pas inutile, dans la mesure où elle permettait de d’assurer d’un parallélisme pour la possibilité d’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles privées associées à l’État par contrat. Afin de ne pas risquer de rendre cet accueil impossible, il convient, non pas de supprimer toute référence au L. 113‑1 mais de citer le bon alinéa, en l’occurrence, le second, dans l’article L. 442‑20.