APRÈS ART. PREMIER	N°AC130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC130
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le début de la seconde phrase de l’article L. 311-4 du code de l’éducation est ainsi rédigé :« Dans le respect de l’éducation donnée par la famille, l’école, notamment... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit la notion de respect des choix éducatifs des parents, rappelant ainsi que ces derniers sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Le respect de la liberté d’opinion est d’ordre constitutionnel.