ART. 8	N°AC133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC133
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« enseignants »
insérer les mots :
« pouvant être annualisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article permet d’aller plus loin dans les possibilités données aux établissements d’expérimenter des modalités d’organisation innovantes. Cependant, il ne sera pas possible d’assouplir réellement l’organisation de l’emploi du temps et du calendrier scolaire des élèves sur l’année, si l’on ne va pas au bout de la logique en prenant en compte le temps de travail des enseignants. Il convient donc de préciser que dans le cadre des expérimentations, les obligations règlementaires de service des enseignants peuvent être annualisées.