ART. 3	N°AC145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC145
présenté par
M. Kerlogot
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« b) Les mots « et des livres » sont remplacés par les mots : « , des livres et des autres supports pédagogiques » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de transition numérique qui bouleverse l’ensemble de nos activités, y compris pédagogiques, nous devons veiller à conforter la place du livre et sa diffusion.
La richesse de notre tissu de librairies doit être valorisée à tous les niveaux, et il est nécessaire que la loi reflète l’engagement de L’État sur cet enjeu.
Cet amendement vise donc à conserver le mot « livre » dans l’article L442‑3 du Code de l’Éducation, tout en prenant en compte l’existence des autres supports pédagogiques, le plus souvent numériques.