APRÈS ART. 12	N°AC146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC146
présenté par
M. Kerlogot, M. Gérard et Mme Vanceunebrock
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
I. – Le second alinéa de l’article 625‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la lutte contre l’homophobie et la transphobie. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après le rapport de l’INPES, « Les minorités sexuelles face au risque suicidaire », publié en 2014, la probabilité de tentative de suicide est entre 3 et 7 fois plus élevée chez les jeunes LGBT. Cette réalité s’explique, notamment, par leur surexposition à des formes de harcèlement LGBTphobe qui sont le plus souvent nourries par leur groupe de pairs, notamment dans l’enceinte de l’école.
Or, aujourd’hui, les enseignants se sentent souvent démunis face à ce type de situation. Preuve en est, l’association SOS Homophobie est de plus en plus sollicitée en vue de réaliser des interventions de sensibilisation auprès des professeurs.
Cette réalité découle du déficit de formation initiale des enseignants en matière de lutte contre les LGBTphobies.
On observe, en effet, une très hétérogénéité de pratiques en matière de formation à la lutte contre l’homophobie et la transphobie entre les différents ESPE : certains ESPE y consacrent un module spécifique et organisent des journées professionnelles thématiques, quand d’autres intègrent ces questions de manière non ciblée au travers de modules très généraux (valeurs de la République, lutte contre les discriminations).
Dans la majorité des cas, ces modules sont facultatifs et attirent des enseignants qui ont un fort intérêt pour le sujet. Pour autant, chaque professionnel est susceptible d’être confronté à des actes LGBTphobes au cours de sa carrière.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’uniformiser les pratiques des ESPE en matière de formation des enseignants au moyen d’une définition mieux délimitée du tronc commun et la mise en place d’enseignements dédiés.
Le présent amendement propose donc de garantir que la question de la sensibilisation aux LGBTphobies soient bien intégrée au tronc commun.