ART. 13	N°AC152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC152
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis (nouveau) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ceux qui figurent sur le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ou sur le fichier pour atteinte à la sûreté de l’État. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fichiers FSPRT et S, sous-catégories du fichier des personnes recherchées, concernent des individus dont la radicalisation est susceptible d’aboutir à des actes de terrorisme et qui menacent la sûreté de l’État. De tels individus n’ont évidemment rien à faire à la tête d’un établissement scolaire ou de formation.