ART. 14	N°AC157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC157
présenté par
Mme Meunier
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les assistants d’éducation, inscrits dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation, et qui se voient confier des fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation, peuvent prétendre à l’accès au concours interne de leur spécialité. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les assistants d’éducation pourront, dès lors qu’ils remplissent les conditions exposées dans l’article 14, accéder au concours interne de la spécialité sous réserve qu’ils aient l’ancienneté nécessaire pour s’inscrire audit concours.