ART. 8	N°AC160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC160
présenté par
M. Bois, Mme Granjus, M. Vignal, M. Cormier-Bouligeon, Mme Calvez et Mme Brugnera
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« éducatif, »
insérer les mots :
« la coopération avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les autorités organisatrices de la mobilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ajoute la référence aux collectivités territoriales, leurs groupements et les autorités organisatrices de la mobilité s’agissant des expérimentations sur la modulation des horaires de cours pour une meilleure organisation des transports en commun en fonction de leurs capacités d’absorption des flux de voyageurs.