ART. 9	N°AC165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC165
présenté par
Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas et M. Zumkeller
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 2° Deux députés et deux sénateurs choisis parmi les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pour objectif de préciser que les parlementaires participant au conseil d’évaluation de l’école devront être membres des commissions relatives à l’éducation.