ART. 9	N°AC166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC166
présenté par
Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas et M. Zumkeller
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et veille à ce que les évaluations conduites fassent l’objet d’adaptations pour les élèves en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les compétences et les savoirs de tous les élèves puissent être évalués au mieux, il paraît évident et certainement nécessaire que celle-ci soit ajustée au handicap de l’élève (temps supplémentaires, utilisations d’outils particuliers par exemples).