APRÈS ART. 6	N°AC167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC167
présenté par
Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 321‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 321‑2-1. – Le directeur d’école maternelle et primaire dispose d’un statut.
« Un décret en Conseil d’État précise le contenu du statut de directeur d’école maternelle et primaire.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’importance du rôle du directeur dans ce lien de confiance qui doit unir les membres d’une équipe éducative, il est nécessaire d’asseoir une légitimité juridique à la fonction de directeur d’école.