APRÈS ART. 20	N°AC168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AC168
présenté par
M. Daniel, M. Sempastous, M. Fugit, M. Vignal, M. Le Gac, M. Anato, Mme Lardet, M. Kokouendo, Mme Pouzyreff, Mme Rossi et M. Gaillard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale