ART. 9	N°AC170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC170
présenté par
M. Taquet, M. Damien Adam, M. Le Bohec, Mme Janvier et Mme Jacqueline Dubois
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« l’une de ces quatre personnalités est choisie pour ses compétences en matière de scolarisation des enfants à besoins particuliers ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi du 11 février 2005 a permis des avancées dans la scolarisation des enfants en situation de handicap. Le service public de l’éducation doit ainsi veiller « à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » (Article L111-1 du Code de l’éducation).
Cependant, la France accuse encore un retard lorsqu’on la compare à d’autres pays européens dans lesquels la quasi-totalité des élèves en situation de handicap sont scolarisés au sein de l’école « ordinaire » (en Suède ou en Italie par exemple).
Des progrès restent donc à faire, et le conseil d’évaluation de l’école créé par ce projet de loi, dont l’ambition sera « d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire », pourra jouer un rôle dans l’évaluation de l’efficacité de notre système scolaire en matière d’inclusion, et formuler des recommandations en la matière.