ART. 8	N°AC177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC177
présenté par
M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, M. Alauzet, Mme Leguille-Balloy, Mme Pascale Boyer, Mme Piron, M. Barbier, Mme De Temmerman, M. Krabal, Mme Kerbarh, Mme Mörch, M. Daniel, M. Besson-Moreau, Mme Rauch, Mme Mauborgne, M. Kervran, M. Anato, Mme Khedher, M. Simian, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, M. Larsonneur, M. Claireaux, Mme Marsaud, M. Maire et M. Thiébaut
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Toutefois les instances chargées par décret de l’évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction devront comprendre des représentants de la communauté scolaire issus des organisations syndicales représentatives des élèves, des parents d’élèves, des personnels de direction, des enseignants et des personnels atoss. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces futures instances ne doivent pas se résumer à une simple technostructure. Il est important que les futures instances d’évaluation des expérimentations comprennent l’ensemble des acteurs de la communautés éducatives pour pouvoir évaluer l’impact concret des expérimentations sur l’ensemble des acteurs de la communauté éducatives.