ART. 17	N°AC178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC178
présenté par
M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, Mme Pascale Boyer, M. Barbier, Mme De Temmerman, M. Krabal, Mme Kerbarh, Mme Mörch, M. Daniel, Mme Rauch, Mme Mauborgne, M. Kervran, M. Sempastous, M. Anato, M. Simian, Mme Bagarry, M. Larsonneur, M. Claireaux, Mme Marsaud et M. Thiébaut
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de supprimer cet article qui donne carte blanche au gouvernement pour remanier la carte des rectorats sans aucune concertation. En effet, cet article vise, dans la suite de la loi NOTRE à réduire le nombre de rectorats en les regroupant sans aucune garantie quant au système de mutation des personnels par exemple.
Les projets de modification des rectorats comme celui de grande Aquitaine allant de Limoges à Biarritz vont rendre le pilotage des académies encore plus complexe et éloigné des problématiques du terrain.
Un enseignant demandant à entrer sur une de ces nouvelles académies comme celle grande Aquitaine pourra se retrouver en poste à Biarritz ou à Limoges soit 420 kilomètres d’écart.
Une réduction du nombre d’académie oui mais pour quels bénéfices ? Que se passera-t-il pour les personnels travaillant dans un des rectorats supprimé de la carte par regroupement ?
La remise à plat de la carte des rectorats doit faire l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs.