ART. 8	N°AC182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
AMENDEMENT N°AC182
présenté par
M. Cesarini, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Daniel, M. Anato, M. Simian, M. Vignal, M. Claireaux, Mme Marsaud et M. Thiébaut
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale