ART. 8	N°AC183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC183
présenté par
M. Cesarini, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Daniel, M. Anato, M. Simian, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Claireaux, Mme Marsaud, M. Maire et M. Thiébaut
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« éducatif »,
insérer les mots :
« , la collaboration et la mutualisation des moyens humains et matériels entre écoles de communes différentes d’un même établissement de coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement a pour but d’inciter à une plus grande collaboration entre les écoles de différentes communes au sein d’une même intercommunalité. D’une part, cela pourrait permettre de faire mieux à moyens constants, notamment sur le périscolaire. D’autre part, cela donne corps à l’intercommunalité comme périmètre du bassin de vie du quotidien.