ART. 9	N°AC184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC184
présenté par
M. Cesarini, Mme Degois, Mme De Temmerman, M. Daniel, M. Anato, M. Simian, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Claireaux, Mme Marsaud et M. Thiébaut
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Il propose des méthodologies de mesure des inégalités territoriales scolaires et formule toute recommandation utile pour les réduire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les inégalités territoriales sont initiatrices d’inégalités sociales. Elles s’accroissent dans tous les domaines : santé, mobilité, éducation. Il est proposé que le conseil d’évaluation de l’école se saisisse de ce problème et propose des mesures de cette inégalité scolaire territoriale. Cela lui permettrait également de faire des recommandations pour réduire ces inégalités, que ce soit par de la péréquation ou de la discrimination positive envers les territoires les plus défavorisés.