APRÈS ART. 24	N°AC189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC189
présenté par
Mme Osson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2020, un rapport sur l’efficacité des procédures de détection et de signalement des menaces et agressions verbales, physiques ou cyber entre élèves, sur et en dehors du temps scolaire, ainsi que sur l’application effective et l’efficacité des mesures de sanction et de réparation prises à la suite de ces menaces et agressions, au regard, respectivement, des taux de récidive des agresseurs et de l’état de santé psychique et physique des victimes un an après les faits.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le harcèlement scolaire représente un enjeu majeur humain, social et économique, à double titre : les jeunes agresseurs impunis continuent à œuvrer une fois l’âge de la majorité révolu et les victimes subissent des préjudices psychologiques et/ou physiques dont ils peuvent garder des stigmates à vie.
Les modes de harcèlement ont évolué avec les nouvelles technologies et aboutissent non seulement à une dilution des responsabilités, sous l’effet de groupe (les « challenges » type « Momo challenge », « Bird box challenge »), mais également à la persistance des situations de harcèlement en dehors de l’école, par l’intermédiaire des réseaux sociaux notamment.
Face à cette mutation des techniques de harcèlement, les procédures traditionnelles de détection et de signalement des menaces et agressions verbales, physiques ou cyber à disposition de la communauté éducative peuvent s’avérer obsolètes.
Enfin, même prononcées à l’encontre de l’agresseur, les sanctions sont fréquemment inappliquées ou inappropriées, comme l’ont signalées plusieurs organisations syndicales de l’Education nationale au cours des auditions menées par la rapporteure spéciale de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » l’été dernier, ce qui accroît le sentiment d’impunité de l’agresseur et le mal-être de la victime.
Aussi, la commande de ce rapport vise à faire :
- un état des lieux de l’efficacité des procédures de détection et de signalement des menaces et agressions constitutives d’un harcèlement,
- une évaluation de l’effectivité de l’application des mesures de sanction et leur caractère dissuasif à la récidive pour les agresseurs,
- une évaluation de l’efficacité des mesures de réparation sur l’état de santé psychique et physique des victimes et sur les agresseurs.