ART. 18	N°AC199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC199
présenté par
M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, Mme Granjus, Mme Vignon, M. Bois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Rebeyrotte, Mme Janvier, Mme De Temmerman et M. Travert
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d’enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d’ordonnance.
En outre, la volonté d’une meilleure prise en compte de l’évolution des compétences des collectivités territoriales doit être au préalable clarifiée, en concertation avec les associations d’élus.