ART. 6	N°AC200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC200
présenté par
Mme Racon-Bouzon, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Testé, M. Bois, Mme Bergé, Mme Amadou, Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Valetta Ardisson, M. Zulesi et Mme Janvier
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 421‑19‑10‑1. – Par dérogation à l’article L. 421‑19‑10, l’autorité académique fixe un pourcentage minimal d’élèves retenus dans le secteur d’affectation de l’établissement public local d’enseignement international pour l’accès en première année de maternelle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser la mixité sociale et territoriale dans les établissements publics locaux d’enseignement international. 
Le principe d’admission des élèves dans les établissements publics locaux d’enseignement international sera fixé par l’article L. 421‑19‑10 du Code de l’Education. Le critère de sélection retenu étant la vérification de l’aptitude des élèves à suivre les enseignements dans la langue étrangère.
L’exception à ce principe sera fixée par le présent amendement afin de rendre possible l’accès à tous les enfants de maternelle, indépendamment de leurs acquis, à un enseignement de langue étrangère à l’heure des premiers apprentissages.
Les recteurs détermineront un quota d’élèves vivant dans le secteur d’affectation de l’établissement public local d’enseignement international.
Cet amendement a un double objectif :
Il s’agit tout d’abord de faire en sorte que l’EPLEI soit toujours composé d’un minimum d’enfants résidant dans le quartier où il est implanté. Ce type d’établissement bénéficie aux habitants du quartier et favorise ainsi la mixité locale.
Par ailleurs, si l’établissement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ce dispositif permettra également de favoriser la mixité sociale au sein de l’EPLEI.
Rendre accessibles ces EPLEI aux enfants qui en sont socialement éloignés est l’un des principes de l’Ecole de la République. Parvenir à une réelle égalité des chances passe par un meilleur apprentissage des langues dès le plus jeune âge.