ART. 8	N°AC203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC203
présenté par
M. Chouat, M. Chalumeau, Mme Gregoire, M. Baichère, M. Portarrieu, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Testé, Mme Sylla, M. Belhamiti, M. Raphan, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Rixain, M. Anato, Mme Provendier, M. Bois, Mme Cazarian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Fontaine-Domeizel, M. Vignal, Mme Françoise Dumas, M. Marilossian, Mme Brulebois, M. Maire, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Guerel, Mme Peyron, M. Ahamada et Mme Guévenoux
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le droit à l’expérimentation doit être particulièrement incité et renforcé précisément là où les enjeux de réussite éducative sont les plus forts. Dans l’attente de la révision de la géographie prioritaire de l’éducation, les innovations telles que les cités éducatives doivent être fortement encouragées dans les territoires prioritaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recours à l’expérimentation, à l’innovation constitue un pilier majeur du projet de loi pour une école de la confiance. L’article 8 prévoit en effet d’étendre les domaines dans lesquels les écoles et établissements d’enseignement scolaires pourront décider de la mise en œuvre d’expérimentations. Cette avancée permettra de donner plus d’autonomie aux établissements, gage de confiance à l’ensemble des acteurs de l’éducation.
En cela, l’ambition de ce projet de loi s’inscrit pleinement dans un processus déjà engagé dans les quartiers prioritaires, avec le lancement le 5 novembre dernier du label « cités éducatives » (décerné à ce jour à 60 sites), qui reconnait la nécessité, pour les territoires en politique de la ville, d’organiser la galaxie des acteurs de l’éducation pour répondre aux inégalités qui touchent les enfants : enseignants et parents bien entendu, mais aussi animateurs ou médiateurs municipaux, travailleurs sociaux, professionnels des PMI, référents de parcours ou de soutien scolaires, éducateurs sportifs, bibliothécaires, Atsem, etc. C’est à dire tous ceux qui partagent les mêmes valeurs et peuvent contribuer à la continuité éducative, dès la petite enfance, en recherchant la cohérence et l’efficacité sur la durée.
Pour répondre à cette ambition, les cités éducatives appuient des projets pensés et pilotés localement, selon les besoins de la population, avec les ressources et les acteurs du territoire, au premier rang desquels les communes concernées, avec leurs agglomérations, départements et régions. En cela, ce label ouvre la voie à un nouveau partenariat, plus solide, intelligent et efficace, au cœur des territoires.
Promouvoir l’école de la confiance, c’est faire confiance aux territoires. Ainsi, il est primordial que le droit à l’expérimentation soit incité et renforcé précisément là où les enjeux de réussite éducative sont les plus forts. Dans l’attente de la révision de la géographie prioritaire de l’éducation, les innovations telles que les cités éducatives doivent ainsi y être fortement encouragées.