ART. 9	N°AC207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC207
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Viala, M. Le Fur, M. Cordier, M. Leclerc, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier, M. Saddier, M. Rémi Delatte, Mme Brenier, M. Masson, M. Quentin, M. Gosselin, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, Mme Meunier, M. Breton, M. Bazin, M. Abad, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Rolland, M. de Ganay et Mme Poletti
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il établit un rapport sur l’accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnant des élèves en situation de handicap dans le cadre de l’école inclusive en milieu ordinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque établissement scolaire a donc vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
C’est pourquoi, il est proposé par l’intermédiaire du conseil d’évaluation de l’école, la rédaction d’un rapport annuel sur l’inclusion des élèves en situation de handicap, afin de dresser un bilan sur les mesures d’accompagnement et de formuler, si nécessaire, toute recommandation utile à leur amélioration.