ART. 15	N°AC211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC211
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou aux missions que leurs membres sont destinés à assurer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la dérogation au statut général de la fonction publique concerne autant la gestion du corps que ses missions de service public.