ART. 3	N°AC212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC212
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5,insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 212‑2 du code de l’éducation, le mot : « élémentaire » est remplacé par le mot : « primaire » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, le code de l’éducation prévoit que chaque commune soit pourvue au moins d’une école élémentaire. Avec l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, chaque commune devra donc être pourvue au moins d’une école maternelle. Cet amendement prévoit donc de remplacer la mention actuelle à l’école élémentaire par une mention incluant les écoles maternelle et élémentaire.