ART. 9	N°AC215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC215
présenté par
Mme Essayan, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 15 par La phrase suivante :
« Le rapport annuel du conseil d’évaluation de l’école donne lieu à une communication et un débat national avec les parties prenantes de la communauté éducative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés est favorable à un renforcement des capacités d’évaluation des politiques publiques de l’éducation nationale. Il entend toutefois rappeler que de telles évaluations, pour être pleinement efficaces, doivent donner lieu à des échanges et débats entre toutes les parties prenantes du monde de l’éducation. C’est pourquoi il nous semble nécessaire que le rapport annuel que remettra le conseil d’évaluation de l’école puisse faire l’objet d’un débat public afin de discuter des conclusions et des recommandations qui seront avancées.