ART. 9	N°AC218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC218
présenté par
Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : 
« Ces documents sont transmis et présentés aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le Parlement est pleinement en mesure d’assurer sa fonction de contrôle de l’organe d’évaluation de l’école et lui permet en outre d’être un lieu privilégié d’échange et de débat autour des questions de politique éducative.