APRÈS ART. 17	N°AC224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC224
présenté par
Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la simplification de l’administration centrale de l’Éducation Nationale grâce à une plus grande déconcentration de celle-ci, une autonomie plus importante des services déconcentrés et une évaluation de la DGESCO et de la DGRH.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander un rapport au gouvernement afin d’améliorer et de simplifier le système éducatif tout en lui permettant de mieux s’adapter aux besoins des territoires. L’objectif sera d’améliorer le fonctionnement et l’efficience du service public d’Education au bénéfice de chaque professeur et de chaque élève. Il y a un véritable besoin de refonder les ressources humaines, la synergie de déconcentration, la gouvernance et le pilotage.
En effet le système éducatif doit se moderniser. Ainsi si l’administration centrale doit offrir un cadre national très fort, il est nécessaire d’avoir une gestion fortement locale pour aussi répondre aux besoins des territoires. Ainsi au ministère, les orientations politiques en matière éducatives et pédagogiques avec singulièrement la responsabilité des programmes, nationaux, la délivrance des diplômes et l’organisation des concours. Au rectorat de région académique et surtout au recteur, une autonomie considérablement renforcée, lui permettant l’élaboration et la maîtrise d’une stratégie, avec des marges importantes tant dans la définition des moyens à mobiliser que dans la gestion des ressources humaines. Aux départements, une mise en œuvre politique de la stratégie définie au niveau académique. En somme de grandes orientations nationales et une exécution locale autonome.
De plus les acteurs de l’éducation ont le sentiment que l’administration centrale n’arrête pas de leur faire des injonctions, considérés pour certaines comme « infantilisantes », leur démontrant, par la même, l’absence de confiance qu’elle a en eux. Or la confiance est l’objet même de la présente Loi. A cela s’ajoute le caractère inapplicable dans le temps de l’ensemble de ces injonctions.
En outre trop d’actions, au demeurant intéressantes et pertinentes sont conduites par l’échelon académique de façon « déconnectée » de la vie des départements. Ce rapport permettrait de trouver des solutions pour organiser complémentarité, synergie et visibilité entre l’échelon région académique et départements.
Ensuite il convient de rappeler que l’école est aussi indispensable pour l’aménagement du territoire.
Enfin il est important de rappeler que les trois piliers du système éducatif restent le recteur, l’inspecteur et le chef d’établissement et qu’ils doivent avoir plus d’autonomie pour assurer l’ensemble de leurs missions.