ART. 6	N°AC234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Adopté
AMENDEMENT N°AC234
présenté par
Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 6
À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : 
« établissement »,
insérer les mots : 
« , désigné par l’autorité de l’État, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le mode désignation du chef d’établissement, afin d’assurer une unité et une continuité des politiques éducatives.
En effet le texte n’apportait aucune disposition expresse sur la désignation et il est nécessaire de s’assurer que le régime normal de désignation s’applique aussi aux chefs d’établissement des EPLEI
Cet amendement permettra également de répondre à tous les écueils concernant les risques d’ingérences extérieurs ou d’États tiers dans ces établissements.