ART. 8	N°AC242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC242
présenté par
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 7 par les mots : 
« et les actions de prévention des risques domestiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les accidents de la vie courante sont un problème majeur de santé publique. En France, ils sont à l’origine d’environ 20 000 décès par an, soit 3 fois plus que les accidents de la circulation et 20 fois plus que les accidents de travail. Les enfants y sont particulièrement vulnérables. Les plus jeunes sont exposés à des risques propres à la phase de développement psychomoteur de découverte de l’environnement et de conquête de l’autonomie et les plus âgés adoptent des comportements qui accentuent le danger. Les données statistiques sont éloquentes : près d’1 décès sur 5 chez les enfants de 1 à 4 ans est dû à un accident de la vie courante ; 73 % des accidents dont sont victimes les enfants de moins de 4 ans ont lieu au domicile ou dans son environnement immédiat ; chaque jour, 2 000 enfants de 0 à 6 ans sont victimes d’accidents de la vie courante. L’OMS estime que de multiples facteurs influent sur la survenue d’un accident : socialisation, pratiques éducatives, incidence familiale et culturelle, relations avec l’extérieur y compris au travers des réseaux sociaux et personnalité́. L’approche de la prévention des accidents domestiques ne peut donc être uniforme et se prête particulièrement bien à la mise en place d’expérimentations pédagogiques au sein des établissements.