ART. 8	N°AC247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Tombé
AMENDEMENT N°AC247
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 8
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« familles »
le mot :
« responsables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est rédactionnel puisqu’à plusieurs reprises dans le projet de loi, le gouvernement a remplacé les occurrences « familles » et « parents » par l’occurrence « responsables de l’enfant ». Cet amendement porte donc sur la cohérence de ces occurrences.