ART. 9	N°AC248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC248
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il évalue les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé invalidant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de rétablir la compétence d’évaluation des politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé invalidant pour le conseil d’évaluation de l’école.