ART. 8	N°AC254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Tombé
AMENDEMENT N°AC254
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 8
À l’alinéa 8, après le mot :
« aisé »,
insérer les mots :
« à une classe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article du projet de loi prévoit que les expérimentations ne peuvent concerner qu’une partie des classes de l’école ou de l’établissement. Les personnes responsables de l’enfant pourront donc demander à ce qu’il ait un accès aisé à une classe dans laquelle l’expérimentation n’a pas lieu.