ART. 8	N°AC255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
Retiré
AMENDEMENT N°AC255
présenté par
Mme Piron
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 9, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« et de publicisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article précise que les modalités d’évaluation des expérimentations seront précisées par décret. Cet amendement prévoit aussi de fixer par décret les modalités de publicisation des résultats des évaluations.